Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
En vigueur au 27 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues entre PESSÉ Melvyn (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») sur le site ergo-back.com.
Article 1 — Identité du vendeur
Nom : PESSÉ Melvyn
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 943 732 479
Adresse : 8 Avenue du Maréchal Joffre, 33190 La Réole, France
Email : ergoback.shop1@gmail.com
Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits physiques et de contenus numériques (ebooks, programmes email) proposés sur le site ergo-back.com, à l'exclusion de toute autre condition. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant de finaliser sa commande.
Article 3 — Produits et services
Les produits proposés à la vente sont décrits sur les fiches produits du site. Les photographies et visuels présentés sont non contractuels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de ses offres.
Les contenus numériques (ebooks PDF, programme email 30 jours) sont livrés par voie électronique immédiatement après confirmation de paiement. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour les contenus numériques dès lors qu'il en a demandé l'accès immédiat.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur, en qualité de micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), ne collecte pas de TVA. Aucune TVA n'est donc applicable sur les ventes réalisées.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande pour motif légitime (rupture de stock, commande suspecte, etc.).
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés par Shopify Payments (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Klarna, Shop Pay). Les données bancaires du Client sont chiffrées et ne sont jamais transmises au Vendeur.
Article 7 — Livraison
Les produits physiques sont expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de paiement, pour une livraison estimée entre 3 et 5 jours ouvrés en France métropolitaine.
En cas de retard de livraison non imputable au Vendeur (transporteur, force majeure), le Vendeur ne pourra être tenu responsable. Le Client sera informé dès que possible de tout retard constaté.
Les frais de livraison sont indiqués au moment du passage en caisse et inclus dans le prix total affiché le cas échéant.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : ergoback.shop1@gmail.com. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf mention contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Note : Le Vendeur propose une garantie commerciale étendue de 30 jours satisfait ou remboursé, plus favorable que le délai légal. Dans ce cadre, le Client peut demander un remboursement jusqu'à 30 jours après réception, y compris si le produit a été utilisé, sous réserve que la demande soit motivée par une absence totale de résultat malgré un usage conforme.
Article 9 — Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales suivantes, conformément au Code de la consommation :
– Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14) : 2 ans à compter de la livraison du bien.
– Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut demander le remboursement ou une réduction de prix si un vice caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
Article 10 — Responsabilité
Les produits ERGO-BACK sont des dispositifs de maintien postural à usage général. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical, kinésithérapeutique ou tout autre avis de professionnel de santé. En cas de douleur persistante, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'un usage non conforme du produit ou d'une utilisation contraire aux instructions fournies.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et l'envoi du programme email inclus. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Pour toute demande relative à vos données, contactez : ergoback.shop1@gmail.com
Article 12 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une solution amiable en contactant le Vendeur à l'adresse email indiquée.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur adhère au service de médiation suivant : Médiation de la consommation – plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 27 avril 2026